Conditions d’utilisation

Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2024

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Heat Up.

Nous exploitons les services ainsi que tous les autres produits et services associés qui font référence ou renvoient à ces conditions générales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par courriel à marketingweb@a1sport.ca.

Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, en votre nom personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Heat Up, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS N’ÊTES EXPRESSÉMENT PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Des conditions supplémentaires ou documents complémentaires peuvent être publiés sur les Services à tout moment. Ils sont par la présente expressément incorporés aux présentes Conditions légales par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions légales à tout moment et pour toute raison. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions légales. Vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique concernant ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions légales pour vous tenir informé des mises à jour. En continuant à utiliser les Services après la publication des Conditions légales révisées, vous serez réputé avoir pris connaissance des modifications et les avoir acceptées.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
LICENCE DES CONTRIBUTIONS
GESTION DES SERVICES
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÉSOLUTION DES LITIGES
CORRECTIONS
EXCLUSION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DES UTILISATEURS
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DIVERS
NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à être distribuées à toute personne ou entité dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction.

Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences sur tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos Services, y compris l’ensemble du code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphiques (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, logos et noms commerciaux associés (les « Marques »).

Nos Contenus et Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle à l’échelle internationale.

Tous les Contenus et Marques sont fournis « TELS QUELS » pour un usage personnel, non commercial, ou pour un usage interne au sein de votre entreprise.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions légales, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services pour votre usage personnel ou interne à des fins commerciales.

Toute autre utilisation, y compris la reproduction, l’agrégation, la republication, la diffusion, la vente ou l’exploitation commerciale de tout élément des Services, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser nos Services.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter ces Conditions légales.
Vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence.
Vous n’utiliserez pas les Services par des moyens automatisés (bot, script, etc.).
Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Votre utilisation des Services sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces dispositions.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été mis à disposition. Vous acceptez notamment de ne pas :

Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services.
Exploiter les Services à des fins commerciales non autorisées.
Collecter ou extraire des données à partir des Services de manière automatisée.
Diffamer, harceler ou menacer un autre utilisateur.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Nous n’autorisons pas la soumission de contenu par les utilisateurs sur les Services.

Toutefois, si vous nous soumettez des suggestions ou commentaires relatifs aux Services, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement sans obligation de compensation.

6. LICENCE DES CONTRIBUTIONS

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de votre contenu, mais vous acceptez que nous puissions accéder, stocker et utiliser ces informations conformément à notre politique de confidentialité.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions légales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada. Toute contestation devra être portée devant les tribunaux compétents du Canada.

19. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou réclamation concernant les Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 Courriel : info@krononutrition.com